|
La
politique autrement
Un élu,
un mandat
Retisser
un lien entre les militants associatifs et les politiques
Respecter
l'autonomie du politique
Libérez
nos camarades !
Petite histoire
de l'impôt
Pour une
réforme fiscale
Oui à
la régulation de l'économie
Moisir à
trente ans
Repenser
le service public
Précarité,
pauvreté et exclusion en milieu rural
Réforme
de la justice
Le droit de vote des étrangers
Les goûts
et les couleurs
Pour ou contre
la Sixième République ?
|
La manifestation du samedi 27 mai
2000 pour le droit de vote des résidents étrangers
n'a pas été un franc succès. Un bon millier
de personnes s'étaient rassemblées à l'appel
du collectif " Même sol, mêmes droits, mêmes
voix ". Ce faible rassemblement a de surcroît été
fortement chahuté. Sur un sujet aussi important, touchant
à l'expression de la démocratie, nous devrions pourtant
tous nous retrouver.
Alors que les ressortissants communautaires
résidant en France pourront voter et être éligibles
aux élections municipales en 2001, la question du droit de
vote des résidents étrangers est plus que jamais d'actualité.
Les Pays-Bas, l'Irlande, le Danemark et la Suède ont déjà
franchi ce pas vers l'égalité des droits, condition
indispensable à l'exercice serein de la démocratie.
Le Parlement européen a voté, le 14 février
1989, une résolution demandant aux pays membres d'accorder
le droit de vote aux élections locales à l'ensemble
des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire.
Pourquoi cette réforme tarde-t-elle
tant en France alors que les résidents étrangers participent
au même titre que les citoyens français à la
vie économique et sociale du pays ? Ceci semble d'autant
plus anachronique que les résidents étrangers se sont
déjà vu reconnaître des droits : participation
aux élections des comités d'entreprise, des conseils
d'administration des caisses de sécurité sociale,
des offices HLM, aux élections prud'homales, droit d'association.
Ils bénéficient en outre des mêmes libertés
fondamentales et des mêmes droits sociaux qu'un citoyen français.
Les résidents étrangers sont assujettis à l'impôt
et contribuent ainsi à la richesse nationale mais ils ne
peuvent pas, contrairement à l'article 14 de la Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen, constater la nécessité
de cette contribution publique puisqu'ils ne peuvent pas élire
de représentants.
Certains craignent qu'accorder le
droit de vote aux résidents étrangers fasse émerger
un vote identitaire, communautaire, que la France risque d'être
divisée, que la République ne soit plus une et indivisible.
Cette crainte n'est pas fondée et nous pourrions même
affirmer que c'est la différenciation dans l'attribution
du droit de vote qui peut faire naître ce communautarisme.
Au contraire l'application du principe d'égalité :
" mêmes droits, mêmes devoirs " hérité
de la Révolution française permet à la République
de sortir grandie, de garantir le même contrat social pour
tous les résidents sur son territoire.
Au début du Moyen-Age, la loi
était d'application personnelle : chacun se voyait appliquer
la loi de sa région d'origine. Puis les hommes se sont déplacés,
ont migré ; dans un même village, de multiples lois
s'appliquaient en fonction de l'origine des personnes. Vu la complexité
de ce système, la loi est devenue d'application territoriale
: on se voyait appliquer la loi du lieu où on se trouvait.
Le territoire est devenu de plus en plus grand jusqu'à former
un pays.
Aujourd'hui, les résidents étrangers
se voient appliquer le droit pénal français, ils sont
assujettis aux impôts votés par le Parlement ; pourquoi
avons-nous tant de mal à tirer les leçons de notre
passé en ce qui concerne le droit de vote ? Parce que cette
inégalité est inacceptable pour notre démocratie,
nous devons promouvoir le droit de vote des résidents étrangers
jusqu'à son adoption par le droit français.
Christine Gateau
|