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Pétition: Un seul mandat pour chaque élu

La République est en crise, ses représentants discrédités, ses valeurs en péril. Les femmes sont exclues de ses institutions, la jeunesse se détourne des urnes, l'extrême-droite menace et chacun désespère de la politique.
Si chaque élu ne se consacrait qu'à un seul mandat - local, national ou européen, la République pourrait enfin s'ouvrir aux femmes et se renouveler, les villes et les régions seraient moins livrées à elles-mêmes, le Parlement moins vide, les ministres plus présents dans leurs administrations, l'Europe moins lointaine.

La France est la seule démocratie à pratiquer l'addition des pouvoirs. Pourquoi persister dans le cumul des mandats, cause d'impuissance pour le citoyen, de gaspillage dans les finances publiques, de clientèlisme, voir de corruption ?

Pour en finir avec la confiscation de la République, une mesure s'impose qui n'exige aucune révision constitutionnelle : la suppression du cumul des mandats.

Nous demandons à chaque responsable politique de s'engager solennellement à renoncer aux mandats multiples dans les prochaines élections et à faire voter dès aujourd'hui la loi interdisant le cumul. Par cette initiative civique, nous affirmons notre volonté de vivre dans une République conforme aux principes démocratiques.

Signataires du manifeste :

Hélène Ahrweiler, Claude Allègre, Pierrette Antona, Jacques Attali, Lucie Aubrac, Elisabeth Badinter, Pierre Barillet, Geneviève Barrier, Stella Baruk, Pierre Bergé, Rony Brauman, Geneviève Brisac, Claude Chabrol, Etienne Criqui, Serge Depaquit, Régine Deforges, Bernard Dréano, François Dubet, Olivier Duhamel, Caroline Eliacheff, Myriam Ezratty Alain Finkelkraut, Mano Solo, Dominique Taddei, Pierre- Gilles de Gennes, Hervé Hamon, Antoine Lyon- Caen, Marie- Claire Mendès France, Olivier Mongin,, Joel Roman, Evelyne Pisier, Yannick Noah, Françoise Sagan, Pierre André Taguieff...

L'original de ce document se trouve dans Le Nouvel Observateur, numéro 1691 - du 3 au 9 avril 1997, page 55

 

Lutter contre le cumul des mandats

Enclenchée notamment par la mise en oeuvre de la parité, la rénovation de la vie publique doit être prolongée en France par une mise à plat du statut de l'élu, et à travers celui-ci du cumul des mandats.

En effet, notre pays est un des seuls en Europe, où les responsables politiques occupent plusieurs fonctions électives majeures. Un double cumul est même à distinguer entre les mandats électifs classiques et les fonctions exercées dans les communautés urbaines, où dans d'autres structures de ce genre.

L'importance de cette réforme réside, pour une grande part, dans le renouvellement et l'accroissement du personnel politique qu'elle provoquerait. Mais surtout, le non-cumul aurait des incidences sur l'organisation du champ politique.

Le principal reproche adressé au fait qu'à un élu corresponde un seul mandat, est l'idée que sans plusieurs mandats, celui-ci perdrait tout contact avec le monde "réel".
Par exemple, un député s'il n'était pas maire, conseiller municipal où général, ne pourrait être capable de saisir les attentes des citoyens.

Mais cet argument est-il valable dès lors que l'on considère que le député doit se consacrer à plein temps à sa tâche et donc à ses électeurs? L'idée que l'exercice d'une députation ne tient pas compte des préoccupations locales, n'est-elle justement pas créée par l'accumulation même des mandats?

Une réforme du cumul des fonctions entrainera donc, de fait, une revalorisation de chaque mandat.

Alors, certes, la mise en oeuvre du non-cumul mettra un terme définitif aux "baronnies", aux phénomènes de notabilité et de monopolisation politique. Mais peut on le regretter?

Effectivement, les élus ne pourront plus s'assurer de détenir des "mandats de sécurité", des bouées de sauvetage, en cas d'échecs électoraux. Il est vrai, que dès lors, une réforme de ce type renforcerait la précarité des hommes politiques.
C'est pourquoi, une interdiction du cumul doit être accompagnée d'une législation nouvelle du statut de l'élu.

Aujourd'hui, les réserves à l'application d'une loi anti-cumul sont portées par les principaux intéressés pour des raisons personnelles, peut être légitimes, mais certainement pas progressistes.

A nous de mener campagne auprès des élus pour faire reculer ce conservatisme égoiste !


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